Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back038_AE1 Overeenkomst AB.pdf
038_AE10 Convention GC De Linde (traduction).pdf
038_AE11 Overeenkomst GC Heembeek-Mutsaard.pdf
038_AE12 Convention GC Heembeek-Mutsaard (traduction).pdf
038_AE13 Overeenkomst GC Nekkersdal.pdf
038_AE14 Convention GC Nekkersdal (traduction).pdf
038_AE15 Overeenkomst Globe Aroma.pdf
038_AE16 Convention Globe Aroma (traduction).pdf
038_AE17 Overeenkomst Het Beschrijf.pdf
038_AE18 Convention Het Beschrijf (traduction).pdf
038_AE19 Overeenkomst Jeugd en Muziek.pdf
038_AE2 Convention AB (traduction).pdf
038_AE20 Convention Jeugd en Muziek (traduction).pdf
038_AE21 Overeenkomst Kaaitheater.pdf
038_AE22 Convention Kaaitheater (traduction).pdf
038_AE23 Overeenkomst Circus Zonder Handen.pdf
038_AE24 Convention Circus Zonder Handen (traduction).pdf
038_AE3 Overeenkomst Bronks.pdf
038_AE4 Convention Bronks (traduction).pdf
038_AE5 Overeenkomst Beursschouwburg.pdf
038_AE6 Convention Beursschouwburg (traduction).pdf
038_AE7 Overeenkomst GC De Markten.pdf
038_AE8 Convention GC De Markten (traduction).pdf
038_AE9 Overeenkomst GC De Linde.pdf
038_Arrêté Conseil.pdf
038_Raadsbesluit.pdf